1. Identification du vendeur
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société MD Sport, dont le siège social est situé 43 rue de romainville –33600 Pessac – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 915 014 864. Son numéro Siret est le 915014864 00010. Ses coordonnées électronique sont la suivante : contact@md-sport.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société MD Sport, dont le siège social est situé 43 rue de romainville –33600 Pessac – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 915 014 864. Son numéro Siret est le 915014864 00010. Ses coordonnées électronique sont la suivante : contact@md-sport.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société MD Sport, dont le siège social est situé 43 rue de romainville –33600 Pessac – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 915 014 864. Son numéro Siret est le 915014864 00010. Ses coordonnées électronique sont la suivante : contact@md-sport.fr
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations respectifs de MD SPORT et du CLIENT dans le cadre de la fourniture par la société MD SPORT d’un service de coaching sportif et de suivi sportif.
Elles définissent notamment les Conditions spécifiques d’utilisation de ce service par le CLIENT ici comme ses termes et conditions particulières.
Tout accomplissement par la société MD SPORT d’une prestation de ce service telles que décrites à l’article 4 implique donc l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.
Le CLIENT atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la concluante et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations respectifs de MD SPORT et du CLIENT dans le cadre de la fourniture par la société MD SPORT d’un service de coaching sportif et de suivi sportif.
Elles définissent notamment les Conditions spécifiques d’utilisation de ce service par le CLIENT ici comme ses termes et conditions particulières.
Tout accomplissement par la société MD SPORT d’une prestation de ce service telles que décrites à l’article 4 implique donc l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.
Le CLIENT atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la concluante et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations respectifs de MD SPORT et du CLIENT dans le cadre de la fourniture par la société MD SPORT d’un service de coaching sportif et de suivi sportif.
Elles définissent notamment les Conditions spécifiques d’utilisation de ce service par le CLIENT ici comme ses termes et conditions particulières.
Tout accomplissement par la société MD SPORT d’une prestation de ce service telles que décrites à l’article 4 implique donc l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.
Le CLIENT atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la concluante et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Dans les présentes Conditions Générales, les termes évoqués ci-dessous ont, sauf précision contraire, la définition suivante :
CLIENT : la personne physique ou morale ayant souscrit le Service dispensé par la société MD SPORT pour ses besoins propres ou celui de son activité.
CONTRAT : les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières du Service, les unes et les autres constituant d’accord exprès entre les parties un ensemble indivisible.
SERVICE : prestation de consultation fournie par la société MD SPORT à son CLIENT.
Dans les présentes Conditions Générales, les termes évoqués ci-dessous ont, sauf précision contraire, la définition suivante :
CLIENT : la personne physique ou morale ayant souscrit le Service dispensé par la société MD SPORT pour ses besoins propres ou celui de son activité.
CONTRAT : les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières du Service, les unes et les autres constituant d’accord exprès entre les parties un ensemble indivisible.
SERVICE : prestation de consultation fournie par la société MD SPORT à son CLIENT.
Dans les présentes Conditions Générales, les termes évoqués ci-dessous ont, sauf précision contraire, la définition suivante :
CLIENT : la personne physique ou morale ayant souscrit le Service dispensé par la société MD SPORT pour ses besoins propres ou celui de son activité.
CONTRAT : les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières du Service, les unes et les autres constituant d’accord exprès entre les parties un ensemble indivisible.
SERVICE : prestation de consultation fournie par la société MD SPORT à son CLIENT.
4. Description du service
4. Description du service
4. Description du service
4.1 Durant la période d’exécution du contrat, la société MD SPORT s’engage à fournir à son CLIENT une prestation dite de coaching sportif et de suivi sportif.
4.2 Cette prestation consiste dans la fourniture par la société MD SPORT de différentes séances de coaching et de séances de kinésithérapie ainsi qu’un suivi à distance en fonction de l’offre choisie par le CLIENT.
4.3 Les domaines de compétence couverts par la société MD SPORT sont :
4.1 Durant la période d’exécution du contrat, la société MD SPORT s’engage à fournir à son CLIENT une prestation dite de coaching sportif et de suivi sportif.
4.2 Cette prestation consiste dans la fourniture par la société MD SPORT de différentes séances de coaching et de séances de kinésithérapie ainsi qu’un suivi à distance en fonction de l’offre choisie par le CLIENT.
4.3 Les domaines de compétence couverts par la société MD SPORT sont :
4.1 Durant la période d’exécution du contrat, la société MD SPORT s’engage à fournir à son CLIENT une prestation dite de coaching sportif et de suivi sportif.
4.2 Cette prestation consiste dans la fourniture par la société MD SPORT de différentes séances de coaching et de séances de kinésithérapie ainsi qu’un suivi à distance en fonction de l’offre choisie par le CLIENT.
4.3 Les domaines de compétence couverts par la société MD SPORT sont :
5. Modalités d'exécution du service
5. Modalités d'exécution du service
5. Modalités d'exécution du service
5.1 La société MD SPORT est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne exécution du Service.
5.2 La société MD SPORT met à la disposition du CLIENT les coordonnées téléphoniques, mail et de télécopie nécessaires à l’exécution du Service.
5.3 La société MD SPORT prend les mesures propres à assurer la continuité et la qualité du Service, en particulier pendant ses périodes de fermeture pour cause de congés ou de travaux, ou des périodes de congés de son personnel.
Dans cette hypothèse, la réponse apportée aux demandes du CLIENT sera toutefois faite oralement dans les délais mentionnés au présent article. Sa confirmation écrite interviendra dans les huit (8) jours ouvrés suivant la fin de la période de fermeture ou de congés.
5.1 La société MD SPORT est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne exécution du Service.
5.2 La société MD SPORT met à la disposition du CLIENT les coordonnées téléphoniques, mail et de télécopie nécessaires à l’exécution du Service.
5.3 La société MD SPORT prend les mesures propres à assurer la continuité et la qualité du Service, en particulier pendant ses périodes de fermeture pour cause de congés ou de travaux, ou des périodes de congés de son personnel.
Dans cette hypothèse, la réponse apportée aux demandes du CLIENT sera toutefois faite oralement dans les délais mentionnés au présent article. Sa confirmation écrite interviendra dans les huit (8) jours ouvrés suivant la fin de la période de fermeture ou de congés.
5.1 La société MD SPORT est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne exécution du Service.
5.2 La société MD SPORT met à la disposition du CLIENT les coordonnées téléphoniques, mail et de télécopie nécessaires à l’exécution du Service.
5.3 La société MD SPORT prend les mesures propres à assurer la continuité et la qualité du Service, en particulier pendant ses périodes de fermeture pour cause de congés ou de travaux, ou des périodes de congés de son personnel.
Dans cette hypothèse, la réponse apportée aux demandes du CLIENT sera toutefois faite oralement dans les délais mentionnés au présent article. Sa confirmation écrite interviendra dans les huit (8) jours ouvrés suivant la fin de la période de fermeture ou de congés.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Toute commande non réglée et/ou non honorée se verra considérer comme vol simple et se devra d'être payée en intégralité par le client si aucun accord à l'amiable n'est trouvé.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte est effectué immédiatement.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Toute commande non réglée et/ou non honorée se verra considérer comme vol simple et se devra d'être payée en intégralité par le client si aucun accord à l'amiable n'est trouvé.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte est effectué immédiatement.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Toute commande non réglée et/ou non honorée se verra considérer comme vol simple et se devra d'être payée en intégralité par le client si aucun accord à l'amiable n'est trouvé.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte est effectué immédiatement.
Le présent contrat est conclu pour une durée de six (6) mois sauf dans les cas suivants :
Un engagement différent fut déclaré sur le contrat
Une dénonciation par l’une des parties dans les conditions et modalités figurant à l’article 6.
Il sera tacitement reconduit aux termes de la période contractuelle pour une durée d’un (1) mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un délai de préavis d’un (1) mois avant la date de reconduction effective.
Le présent contrat est conclu pour une durée de six (6) mois sauf dans les cas suivants :
Un engagement différent fut déclaré sur le contrat
Une dénonciation par l’une des parties dans les conditions et modalités figurant à l’article 6.
Il sera tacitement reconduit aux termes de la période contractuelle pour une durée d’un (1) mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un délai de préavis d’un (1) mois avant la date de reconduction effective.
Le présent contrat est conclu pour une durée de six (6) mois sauf dans les cas suivants :
Un engagement différent fut déclaré sur le contrat
Une dénonciation par l’une des parties dans les conditions et modalités figurant à l’article 6.
Il sera tacitement reconduit aux termes de la période contractuelle pour une durée d’un (1) mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un délai de préavis d’un (1) mois avant la date de reconduction effective.
8.1 Résiliation pour motif légitime :
Sans préjudice de l’article 10, le contrat d’abonnement pourra être résilié en cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à ses obligations, charges et conditions décrites aux Conditions Particulières et Générales du Service ou à leurs modifications éventuelles et, particulièrement, en cas de violation des articles 3, 4 et 7.Cette résiliation de plein droit prendra effet passé un délai de quinze (15) jours à compter de la réception, par la partie à l’encontre de laquelle cette faculté de résiliation est employée, d’une lettre recommandée avec accusé de réception en exposant les motifs.
8.2 Résiliation sans motif légitime :
Le contrat d’abonnement pourra également être résilié par l’un ou l’autre des parties sans motif légitime par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un délai de préavis de un (1) mois courant à compter de la réception de cette lettre par la partie à l’encontre de laquelle cette faculté de résiliation est employée.
8.3 Conditions communes :
Qu’elle soit invoquée avec ou sans motif légitime, la résiliation s’opère aux risques et périls de la partie qui la sollicite.
Le CLIENT reste en tout état de cause redevable du prix du Service dû dans l’intervalle entre sa demande de résiliation et sa date de prise d’effet indiquée au présent article.
8.1 Résiliation pour motif légitime :
Sans préjudice de l’article 10, le contrat d’abonnement pourra être résilié en cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à ses obligations, charges et conditions décrites aux Conditions Particulières et Générales du Service ou à leurs modifications éventuelles et, particulièrement, en cas de violation des articles 3, 4 et 7.Cette résiliation de plein droit prendra effet passé un délai de quinze (15) jours à compter de la réception, par la partie à l’encontre de laquelle cette faculté de résiliation est employée, d’une lettre recommandée avec accusé de réception en exposant les motifs.
8.2 Résiliation sans motif légitime :
Le contrat d’abonnement pourra également être résilié par l’un ou l’autre des parties sans motif légitime par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un délai de préavis de un (1) mois courant à compter de la réception de cette lettre par la partie à l’encontre de laquelle cette faculté de résiliation est employée.
8.3 Conditions communes :
Qu’elle soit invoquée avec ou sans motif légitime, la résiliation s’opère aux risques et périls de la partie qui la sollicite.
Le CLIENT reste en tout état de cause redevable du prix du Service dû dans l’intervalle entre sa demande de résiliation et sa date de prise d’effet indiquée au présent article.
8.1 Résiliation pour motif légitime :
Sans préjudice de l’article 10, le contrat d’abonnement pourra être résilié en cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à ses obligations, charges et conditions décrites aux Conditions Particulières et Générales du Service ou à leurs modifications éventuelles et, particulièrement, en cas de violation des articles 3, 4 et 7.Cette résiliation de plein droit prendra effet passé un délai de quinze (15) jours à compter de la réception, par la partie à l’encontre de laquelle cette faculté de résiliation est employée, d’une lettre recommandée avec accusé de réception en exposant les motifs.
8.2 Résiliation sans motif légitime :
Le contrat d’abonnement pourra également être résilié par l’un ou l’autre des parties sans motif légitime par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un délai de préavis de un (1) mois courant à compter de la réception de cette lettre par la partie à l’encontre de laquelle cette faculté de résiliation est employée.
8.3 Conditions communes :
Qu’elle soit invoquée avec ou sans motif légitime, la résiliation s’opère aux risques et périls de la partie qui la sollicite.
Le CLIENT reste en tout état de cause redevable du prix du Service dû dans l’intervalle entre sa demande de résiliation et sa date de prise d’effet indiquée au présent article.
9. Conditions financières
9. Conditions financières
9. Conditions financières
9.1 Le prix du Service dispensé par la société MD SPORT est défini aux Conditions Particulières du contrat en fonction des options et des modalités d’exécution particulières éventuellement sollicitées par le CLIENT compte tenu de son activité ou de ses besoins spécifiques.
9.2 Le Service est facturé à compter de la date de prise d’effet du contrat d’abonnement.
9.3 Le paiement s’effectuera chaque mois de façon automatique à la même date que le 1er paiement.
9.4 En cas de défaut ou de retard de paiement, la société MD SPORT pourra suspendre l’exécution du Service jusqu’à régularisation ou résilier le contrat d’abonnement dans les conditions et modalités prévues à l’article 6.
9.1 Le prix du Service dispensé par la société MD SPORT est défini aux Conditions Particulières du contrat en fonction des options et des modalités d’exécution particulières éventuellement sollicitées par le CLIENT compte tenu de son activité ou de ses besoins spécifiques.
9.2 Le Service est facturé à compter de la date de prise d’effet du contrat d’abonnement.
9.3 Le paiement s’effectuera chaque mois de façon automatique à la même date que le 1er paiement.
9.4 En cas de défaut ou de retard de paiement, la société MD SPORT pourra suspendre l’exécution du Service jusqu’à régularisation ou résilier le contrat d’abonnement dans les conditions et modalités prévues à l’article 6.
9.1 Le prix du Service dispensé par la société MD SPORT est défini aux Conditions Particulières du contrat en fonction des options et des modalités d’exécution particulières éventuellement sollicitées par le CLIENT compte tenu de son activité ou de ses besoins spécifiques.
9.2 Le Service est facturé à compter de la date de prise d’effet du contrat d’abonnement.
9.3 Le paiement s’effectuera chaque mois de façon automatique à la même date que le 1er paiement.
9.4 En cas de défaut ou de retard de paiement, la société MD SPORT pourra suspendre l’exécution du Service jusqu’à régularisation ou résilier le contrat d’abonnement dans les conditions et modalités prévues à l’article 6.
La société MD SPORT délivre au CLIENT une réponse objective conforme aux données actualisées de la science.
La société MD SPORT délivre au CLIENT une réponse objective conforme aux données actualisées de la science.
La société MD SPORT délivre au CLIENT une réponse objective conforme aux données actualisées de la science.
11. Modification du contrat
11. Modification du contrat
11. Modification du contrat
La société MD SPORT peut être amené, y compris pendant la période initiale d’abonnement, à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du Service.
Le CLIENT sera informé par tous moyens de toute modification le concernant un (1) mois avant son entrée en vigueur. Il pourra résilier le contrat dans les deux (2) mois à compter de l’entrée en vigueur de la modification par lettre recommandée avec accusé de réception.
La société MD SPORT peut être amené, y compris pendant la période initiale d’abonnement, à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du Service.
Le CLIENT sera informé par tous moyens de toute modification le concernant un (1) mois avant son entrée en vigueur. Il pourra résilier le contrat dans les deux (2) mois à compter de l’entrée en vigueur de la modification par lettre recommandée avec accusé de réception.
La société MD SPORT peut être amené, y compris pendant la période initiale d’abonnement, à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du Service.
Le CLIENT sera informé par tous moyens de toute modification le concernant un (1) mois avant son entrée en vigueur. Il pourra résilier le contrat dans les deux (2) mois à compter de l’entrée en vigueur de la modification par lettre recommandée avec accusé de réception.
12. Dispositions diverses
12. Dispositions diverses
12. Dispositions diverses
Le contrat d’abonnement est régi par le droit français.
Tout litige le concernant relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bonnemain-avocats.eu ou par courrier postal à l’adresse suivante : La Maison Bleue, 139, rue Jean Jaurès, 83600 FREJUS accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Le contrat d’abonnement est régi par le droit français.
Tout litige le concernant relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bonnemain-avocats.eu ou par courrier postal à l’adresse suivante : La Maison Bleue, 139, rue Jean Jaurès, 83600 FREJUS accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
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Tout litige le concernant relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bonnemain-avocats.eu ou par courrier postal à l’adresse suivante : La Maison Bleue, 139, rue Jean Jaurès, 83600 FREJUS accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
13. Propriété intellectuelle
13. Propriété intellectuelle
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La société MD Sport se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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La société MD Sport archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil
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